[Marché] Bimbim / vente de fruits à 9.00 / 13/04/1457 (A)

Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour messire Bimbim

Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des fruits à 9.00 écus.
Je vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonces de la mairie.
Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix à respecter :

Article 3 :"Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

de même que cet article de notre grand coutumier,
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

En conséquence de quoi je vous demande de racheter les 2 fruits à 9.00 écus et de retirer vos autres produits du marché si vous en avez encore. Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire et obtenu son autorisation.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Ladypassion,
Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Bonjour dame Alphonsyne

Je me présente, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Je vois sur les registres de vente que vous venez de m'acheter 1 fruit à 9.00 écus. Les marchandises réservées à la maréchaussée sont affichées sur la halle de Castelnaudary ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=16561569 )

Cette marchandise était destinée à une autre personne dans le cadre d'une transaction avec la maréchaussée.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Afin de permettre à la-dite personne de régulariser sa situation à l'amiable, je vous demande de remettre cette marchandise sur le marché, au prix auquel où vous l'avez acheté.

Je vous en remercie par avance.

Bien à vous.
Ladypassion,
sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.