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 [Escroquerie] Emmeraude vte Fruits le 09/02/1457 (S/S)

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MessageSujet: [Escroquerie] Emmeraude vte Fruits le 09/02/1457 (S/S)   Lun 09 Fév 2009, 18:13

[Délit]ESCROQUERIE vente 2 fruits à 10.25 et 1 a 10.30
Ville de Castelnaudary contre : Emmeraude
Date : 09/02/1457

Chef d'accusation :ESCROQUERIE
Suspect: Emmeraude
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :Arfadette01
Témoin: Arfadette01
Preuves:




Décret
:
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Spoiler:
 


Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 09/02/1457 à 16h15
Spoiler:
 
Vu en ville le :=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
Commentaires :
affaire non suivie par le sergent de l'époque. classée S/S
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Ladypassion

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Emmeraude vte Fruits le 09/02/1457 (S/S)   Sam 11 Avr 2009, 13:43

rien en procure alors que sur le casier judiciaire, c'est noté P (procès) et que le dossier est dans le tiroir des plaintes
donc ?
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[Escroquerie] Emmeraude vte Fruits le 09/02/1457 (S/S)
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