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 [IC] Bimbim / 17 écus pour 0 pts / 13/07/1457 (A)

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MessageSujet: [IC] Bimbim / 17 écus pour 0 pts / 13/07/1457 (A)   [IC] Bimbim / 17 écus pour 0 pts / 13/07/1457  (A) EmptyMar 14 Juil 2009, 12:36

Ville de Castelnaudary contre : Bimbim
Date : 13/07/1457

Chef d'accusation :esclavagisme 16 écus 0 points de caractéristiques

Suspect
: Bimbim

Casier judicaire : Vierge

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary:
Like a Star @ heaven Castelnaudary M(V) Bimbim / vente de fruits à 9.00 / 13/04/1457 A

Responsable de la plainte :

Victime
: Lakhdar_shaggash


Témoin
: Momose sergent de la maréchaussée de Castelnaudary


Preuves : [IC] Bimbim / 17 écus pour 0 pts / 13/07/1457  (A) Bimbim[IC] Bimbim / 17 écus pour 0 pts / 13/07/1457  (A) Bimbimembauche

Decret :


Spoiler:


Du coutumier :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:


Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:

Suivi du dossier :



=> Courrier envoyé le 13/07/1457 à 14h03à Bimbim:

Spoiler:



=> Courrier reçu 14/07/1457 20h36:
Spoiler:


Vu en ville le le 13 Juillet 2009 à 13h48

Commentaire :

Le contrevenant ayant repondu dans les delai et fait preuve de bonne foi et comme actuellement aucun decret ne juge le delit sur les
caractéristique je classe l affaire a l amiable.
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