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 [Marché] Mista1459 / vente poissons à 18.70/ 16/04/1457 (A)

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Ladypassion

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Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Marché] Mista1459 / vente poissons à 18.70/ 16/04/1457 (A)   Jeu 16 Avr 2009, 22:18

Ville de Castelnaudary contre : Mista1459
Date : 16/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Vente sans autorisation
Suspect: Mista1459
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :
(7 poissons en vente au moment où j'ai lancé l'achat d'un)

Arrêté municipal :
Article 5, validé le 01 juillet 1456 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Mista1459 le 16/04/1457 à 21 h 15 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 16 Avril 2009 à 18h47


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 


Commentaires :
affaire classée. Réglée à l'amiable
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