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 [Escroquerie] Vente de fruits Aden 03/02/1457 (S/S)

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MessageSujet: [Escroquerie] Vente de fruits Aden 03/02/1457 (AA)   Mar 03 Fév 2009, 15:42

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : ADEN
Date : 03/02/1457

Chef d'accusation :ESCROQUERIE
Suspect:
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :Sergent Arfadette
Victime :
Témoin : Sergent Arfadette
Preuves :
Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
=> Art. 122-21 – De l’escroquerie

Spoiler:
 
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 03/02/1457 à 13.35 :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
=> Courrier envoyé à VICTIMEle [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
Commentaires :retirés
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