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![[Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Escroquerie] Castelnaudary c/ Dame Tsarina (P) ![[Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Mer 03 Déc 2008, 15:41 | |
|  Ville de Castelnaudary contre TsarinaDate : 03.12.1456 Chef d'accusation : ESCROQUERIE Suspect : TSARINA Casier judicaire : Responsable de la plainte : SERGENT ARFADETTE Victime : Témoin : SERGENT ARFADETTE Preuves : ![[Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P) 081203014058967916](https://nsa03.casimages.com/img/2008/12/03/081203014058967916.jpg)
Décret : > Article 6 Grille des prix - Spoiler:
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie. - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé au CONTREVENANT le 03.12.1456 à 13h20: - Spoiler:
Dame Tsarina
Je me présente Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des
fruits à 11.90écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonce de la mairie.
Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :
Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de me racheter le fruit et d'enlever ce que vous avez mis sur le marché afin d'y remettre en vente au bon prix.Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Contactez moi pour convenir d'un rendez vous pour le rachat du fruit
Cordialement,
Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
=> Courrier reçu : Spoiler Vu la dernière fois : Commentaires :N'a jamais répondu et fait sa petite vie tranquille dans Castelnaudary
Dernière édition par arfadette le Ven 02 Jan 2009, 19:16, édité 1 fois |
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Excelsior
Nombre de messages : 896
Date d'inscription : 23/04/2008
| | Sujet: Re: [Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P) Jeu 04 Déc 2008, 18:39 | |
| Ajout au dossier /Du CoutumierArt. 122-21 – De l’escroquerie. - Citation :
- L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits
dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la
communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. Vérification du casier judiciaire... : après recherche, vierge... | |
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![[Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P) Bannie10](https://i.servimg.com/u/f39/15/60/22/87/bannie10.png)
