AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: [Escroquerie] Castelnaudary c/ Dame Tsarina (P)   Mer 03 Déc 2008, 15:41

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre Tsarina
Date : 03.12.1456
Chef d'accusation : ESCROQUERIE
Suspect : TSARINA
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : SERGENT ARFADETTE
Victime :
Témoin : SERGENT ARFADETTE
Preuves :

Décret
:
> Article 6 Grille des prix
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Art. 122-21 – De l’escroquerie.
Spoiler:
 

Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé au CONTREVENANT le 03.12.1456 à 13h20:
Spoiler:
 

=> Courrier reçu :
Spoiler

Vu la dernière fois :

Commentaires :N'a jamais répondu et fait sa petite vie tranquille dans Castelnaudary


Dernière édition par arfadette le Ven 02 Jan 2009, 19:16, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Excelsior



Nombre de messages : 896
Date d'inscription : 23/04/2008

MessageSujet: Re: [Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P)   Jeu 04 Déc 2008, 18:39

Ajout au dossier /

Du Coutumier
Art. 122-21 – De l’escroquerie.
Citation :
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits
dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la
communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Vérification du casier judiciaire... : après recherche, vierge...
Revenir en haut Aller en bas
 
[Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» 24 Novembre 1456 : Mariage noble de Rosa et de Louis-Hubert
» Marca - 30.III.1457 - C - Escroquerie
» [Niort 1458] Mariage de Messire Emeric et Dame Lisou
» La troupe de dame Iseult
» strat dame Vashj

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: