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 [Escroquerie] Monkey.d 12/08/1456 (A)

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MessageSujet: [Escroquerie] Monkey.d 12/08/1456 (A)   Sam 16 Aoû 2008, 11:09

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Monkey.d

Date : 12 Août 1456
Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix max
Suspect: Monkey.d
Casier judicaire : RAS
Responsable de la plainte : Erwaële
Victime :
Témoin : Erwaële
Preuves :
Décret :
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le 12 Août à 16h04 :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Non

Commentaire :
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