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 [Escroquerie] Aioros 12/08/1456 (A)

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MessageSujet: [Escroquerie] Aioros 12/08/1456 (A)   Sam 16 Aoû 2008, 12:29

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Aioros

Date :12 Août 1456
Chef d'accusation : non respect de la grille des prix max
Suspect: Aioros
Casier judicaire : RAS
Responsable de la plainte : Erwaële
Victime :
Témoin : Erwaële
Preuves :
Décret :
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le 12 Août à 15h51 :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non
Je fais pas de screen courrier trop long sauf si y en faut vraiment un !
Spoiler:
 

Et encore un courrier un...

Spoiler:
 

Réponse de ma part =>
Spoiler:
 

et hop =>
Spoiler:
 

Et c'est reparti =>
Spoiler:
 
mais de quoi je me mêle Evil or Very Mad

Commentaires : no comment I'm shocked Rolling Eyes Moi j'abandone GC, Petit chef ou nowi... occupez vous en, moi ras le bol

Preuve de rachat:
[img=http://img395.imageshack.us/img395/1540/image7cq0.th.jpg]
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[Escroquerie] Aioros 12/08/1456 (A)
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