AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Escroquerie] Abi178 23/07/1456 (A)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: [Escroquerie] Abi178 23/07/1456 (A)   Sam 26 Juil 2008, 15:34

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre :Abi178

Date : 23 juillet 1456

Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix maximum
Suspect:Abi178
Casier judicaire : M(f) : légume à 12,15 écus
Responsable de la plainte : Erwaële
Victime :
Témoin : Erwaële
Preuves :
Décret :
Spoiler:
 

Suivi du dossier
:
=> Courrier envoyé contrevenant le 23-07-1456 à 19h :
Spoiler:
 

Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
=> Courrier renvoyé au contrevenant le 23-07-1456 à 22h :

Spoiler:
 
Commentaires : Déjà prévenu le 07-07-1456 pour la même infraction

Revenir en haut Aller en bas
 
[Escroquerie] Abi178 23/07/1456 (A)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Escroquerie] Maelwen 09/07/1456 (A)
» [escroquerie] Fredoo / 06/07/1456 (Proc)
» 24 Novembre 1456 : Mariage noble de Rosa et de Louis-Hubert
» Marca - 30.III.1457 - C - Escroquerie
» Devian - Escroquerie[classé sans suite]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: