AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Spéculation ] Dame YVETTEX / 2 plaintes / 16/11/1456 (P)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: [Spéculation ] Dame YVETTEX / 2 plaintes / 16/11/1456 (P)   Dim 16 Nov 2008, 17:05

Ville de Castelnaudary contre Yvettex

Date :
16/11/1456

Chef d'accusation :
Escroquerie : non respect de la grille des prix
Spéculation : Yvettex n'est pas boulangère

Suspect :
Yvettex

Casier judiciaire :
Rien

Responsable de la plainte :
Sergent Arfadette

Victime :
Mairie

Témoin :
Sergent Arfadette

Preuves :
Spoiler:
 

Décret :
> Article 6 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
> Art. 122-21 – De l’escroquerie.
Spoiler:
 
> Article 122-23 – De la spéculation.
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé le 16/11/1456 :
Spoiler:
 

=> Courrier reçu :
Pas de réponse.

Vu en ville le :
22/11/1456

Commentaires :
Aucun

Déposé en procure le 23/11/1456 par Excelsior,
Prévôt des Maréchaux.

Excelsior a écrit:
Pour la 1ère plainte.

Ajout de la grille des prix de la mairie dans la partie décret entre les 2 spoilers.

*

Pour la 2ème plainte.

Il
s'agit d'une escroquerie puisque Yvettex vend une marchandise interdite
par la mairie. Cette escroquerie entre dans le champs des
contraventions puisque cette interdiction résulte d'un arrêté de la
mairie.

Ajout de l'arrêté d'interdiction dans la partie décret entre les 2 spoilers.

*

Tout a été déposé en procure.


Dernière édition par arfadette le Lun 01 Déc 2008, 09:59, édité 3 fois
Revenir en haut Aller en bas
 
[Spéculation ] Dame YVETTEX / 2 plaintes / 16/11/1456 (P)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Niort 1458] Mariage de Messire Emeric et Dame Lisou
» La troupe de dame Iseult
» strat dame Vashj
» Sir enzo des flandres défenseur de la dame du lac.
» Zexia, la Dame Noire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: