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| Sujet: [Escroquerie] Castelnaudary c/ Dame Tsarina (P) Mer 03 Déc 2008, 15:41 | |
| Ville de Castelnaudary contre TsarinaDate : 03.12.1456 Chef d'accusation : ESCROQUERIE Suspect : TSARINA Casier judicaire : Responsable de la plainte : SERGENT ARFADETTE Victime : Témoin : SERGENT ARFADETTE Preuves : Décret : > Article 6 Grille des prix - Spoiler:
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus
Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus
Culture : Légume : 11,50 écus Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie. - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. Suivi du dossier : => Courrier envoyé au CONTREVENANT le 03.12.1456 à 13h20: - Spoiler:
Dame Tsarina Je me présente Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des fruits à 11.90écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonce de la mairie. Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter : Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de me racheter le fruit et d'enlever ce que vous avez mis sur le marché afin d'y remettre en vente au bon prix.Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Je vous remercie par avance de votre rapidité. Contactez moi pour convenir d'un rendez vous pour le rachat du fruit Cordialement, Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
=> Courrier reçu : Spoiler Vu la dernière fois : Commentaires :N'a jamais répondu et fait sa petite vie tranquille dans Castelnaudary
Dernière édition par arfadette le Ven 02 Jan 2009, 19:16, édité 1 fois |
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Excelsior
Nombre de messages : 896 Date d'inscription : 23/04/2008
| Sujet: Re: [Escroquerie] Dame Tsarina / 03/12/1456 (P) Jeu 04 Déc 2008, 18:39 | |
| Ajout au dossier /Du CoutumierArt. 122-21 – De l’escroquerie. - Citation :
- L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits
dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. Vérification du casier judiciaire... : après recherche, vierge... | |
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