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![[escroquerie] DESSE maïs à 4.10 le 15/01/57 (P) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [escroquerie] DESSE maïs à 4.10 le 15/01/57 (P) ![[escroquerie] DESSE maïs à 4.10 le 15/01/57 (P) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Jeu 15 Jan 2009, 12:56 | |
|  Ville de Castelnaudary contre : DESSEDate : 15.01.1457 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: DESSE
Casier judicaire : Responsable de la plainte :SERGENT ARFADETTE Victime : Témoin : SERGENT ARFADETTE Preuves : ![[escroquerie] DESSE maïs à 4.10 le 15/01/57 (P) 090115105742234533](https://nsa04.casimages.com/img/2009/01/15/090115105742234533.jpg) Décret : - Spoiler:
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du Coutumier :Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le
fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice
personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la
marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 15.01.1456 a 11.00: - Spoiler:
: Damoiselle DESSE
Je me présente Arfadette01 , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un
Sac de Mais a 4.10 écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonce de la mairie.
Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de racheter ce sac que je remets en vente au même prix 4.10 sur le marché, et d'annuler la vente des autres.
Pour ce faire aller marché >onglet ordre d'achats et ventes> annuler.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,
Arfadette de Montpensier Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
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![[escroquerie] DESSE maïs à 4.10 le 15/01/57 (P) Bannie10](https://i.servimg.com/u/f39/15/60/22/87/bannie10.png)
