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 [Escroquerie] Lol14200 / maïs à 5.95 / 03/04/1457 (Am)

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Ladypassion

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Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Escroquerie] Lol14200 / maïs à 5.95 / 03/04/1457 (Am)   Ven 03 Avr 2009, 16:13

Ville de Castelnaudary contre : Lol14200
Date : 03/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Lol14200
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Lol14200 le 03/04/1457 à 14 h 55 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 31 Mars 2009 à 16h47 (Lol14200 est MORT.) - le 04 Avril 2009 à 16h25 - retraite spirituelle le 05/04/1457
le 19 Avril 2009 à 11h31 Arrow affaire relancée le 20/04/1457 7 h 20
le 20 Avril 2009 à 12h55 morte de nouveau le 22/04/1457 mais a eu le temps de lire le courrier

=> Courrier envoyé à lol14200 le 22/04/1457 à 07 h 55 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 26 Avril 2009 à 13h17 - relancé : date limite : 27/04/1457 14 h 10


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
lol14200 était morte au moment de mon achat, s'est juste connectée le 04/04/1457 pour se mettre en retraite. Sous surveillance. Un courrier identique à ceux envoyé lui sera adressé dès qu'elle sortira du monastère.

Maïs racheté.


amende
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