AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Escroquerie]Bentuut / maïs 4 écus / 28/08/1456 (S/S)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: [escroquerie ] Bentuut   Ven 29 Aoû 2008, 01:07

Like a Star @ heaven [escroquerie] Bentuut / maïs à 4 écus / 28 aout 1456

Ville de Castelnaudary contre : Bentuut

Date : 28 aout 1456
Chef d'accusation : escroquerie
Suspect: Bentuut
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Normandie77
Victime : Mairie de castelnaudary
Témoin : Normandie77
Preuves : http://i51.servimg.com/u/f51/12/71/04/82/bentuu10.jpg
Décret :


Spoiler:

Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.




Du coutumier :


Citation:




Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé Bentuut le 28 aout 1456 à 20 : 42


Spoiler:

Messire Bentuut,

Mes respects,

Permettez-moi de me présenter : Normandie77, Sergent de Castelnaudary.

Je viens de voir sur le marché du maïs à 4 écus



Selon l'article n°6 en vigueur le 9 juillet 1456, affiché à la mairie et au commissariat, je vous rappelle que le prix maximum du maïs est de 3,95 écus.

Je vous demande bien vouloir faire le nécessaire pour vous retirer les marchandises sur le marché. Passé le délai de 48 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour escroquerie, auprès du Procureur du Comté de Toulouse.


Bien à vous.

Sergent Normandie77






Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :


Spoiler:





Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :


Spoiler:






Commentaires :
Russo 3/10. classé sans suites
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: [Escroquerie]Bentuut / maïs 4 écus / 28 Aout 1456 (EC)   Ven 29 Aoû 2008, 13:05

Like a Star @ heaven( doublon) Ville de Castelnaudary contre : Bentuut

Date : 28 Aout 1456

Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Bentuut
Casier judicaire : RAS
Responsable de la plainte : Normandie77
Victime :
Témoin : Normandie77
Preuves : http://i51.servimg.com/u/f51/12/71/04/82/bentuu10.jpg
Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Spoiler:
 
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 28 Aout à 20h42 :
Spoiler:
 
Vu en ville le :


Commentaires :
classé sans suite: délai de prescription dépassé
Revenir en haut Aller en bas
 
[Escroquerie]Bentuut / maïs 4 écus / 28/08/1456 (S/S)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [escroquerie ] Bentuut
» Marca - 30.III.1457 - C - Escroquerie
» Devian - Escroquerie[classé sans suite]
» [escroquerie]Lucine / vache 32/ 12/06 (A)
» Escroquerie??!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: