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 [escroquerie] Sampeur 17/02/58 - 17/05/58 {M:(G)} - (EC)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: [escroquerie] Sampeur 17/02/58 - 17/05/58 {M:(G)} - (EC)   Mar 06 Juil 2010, 01:41

Ville de Castelnaudary contre :

Suspect: Sampeur

Chef d'accusation : escroquerie - non respect d'un arrêté municipale en vigueur

Date des faits: 17/02/1458

Date du PV: 17/02/1458

Lieu : Marché Castelnaudary

Faits reprocher : Avoir vendu des denrées au dessus du prix maximum en vigueur

Casier judicaire : néant

Antécédent maréchaussée de Castelnaudary: néant

Responsable de la plainte: lieutenant Momose

Victime :

Témoin : lieutenant Momose (surveillance du marché)

Preuves : http://img85.imageshack.us/img85/8141/sampeur.jpg
Spoiler:
 
Lois relatives à l'infraction :


Décret ou arrêté :

Article 6 du 23 juillet 1456 a écrit:

Spoiler:
 

Coutumier :

Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 


suivie du dossier :


=> Courrier envoyé à Sampeur le 17/02/1458 à 20h00 :

17-02-1458 a écrit:
Spoiler:
 

18-02-1458 a écrit:
Spoiler:
 

=> Courrier de relance à XXX le XX/XX/XXXX à XXhXX :

Spoiler:
 

=> Courrier reçu de Sampeur le 18/02/1458 à 18h50 :

Spoiler:
 

Localisation :

état : Actif
vu à :
- Tonnerre [Duché de Bourgogne], 17/02/1458 à 7h18
- Sémur [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 8h11.

Commentaire :

- 18/02/58 : Personne en déplacement en Bourgogne, Donc elle ne peut racheter les denrées, je vais voir avec sa fille Nejma , pour régler cette affaire

- 23/02/58 : sa fille Nejma est à Castre elle va pouvoir racheter les marchandises
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[escroquerie] Sampeur 17/02/58 - 17/05/58 {M:(G)} - (EC)
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