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| Sujet: [Escroquerie] WALD Fruits non autorisé 20/1/1457 (AA) Mar 20 Jan 2009, 17:40 | |
| Ville de Castelnaudary contre : WALD Date : 20/1/1457 Chef d'accusation :ESCROQUERIE Suspect: WALDCasier judicaire : Responsable de la plainte :Arfadette01 Victime : Témoin : Arfadette01 Preuves : Décret : - Spoiler:
Citation: | Article 5 : Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce. |
Du Coutumier : - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 20/12/1457à 15.00 : - Spoiler:
Messire Wald Je me me présente, Arfadette, Lieutenant de la maréchaussée de Castelnaudary. Il apparaît aux services de la maréchaussée que vous vendez 10fruits à 10 écus.Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle aus annonces de la mairie . Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire. Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.
En conséquence de quoi vous voudrez bien racheter ces fruits que vous avez mis en vente sur le marché. Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au maire. Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation. Je vous remercie par avance de votre rapidité. Cordialement,Sergent Arfadette01
COURRIER ENVOYE A VICTIME A 15.55 le 20/12/1457 - Spoiler:
Bonjour Je constate que 39 fruits ont disparu du marché, il y reste celui de la maréchaussée que vous devez me racheter. Pouvez vous m'apporter la preuve (screen de vos evennements) que vous avez vous même racheté ces fruits. Je classerais alors votre dossier sans suite. Cordialement Sergent Arfadette
Vu en ville le : => Courrier envoyé à VICTIMEle [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Vu en ville le : => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires :Fruits enlevés . |
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