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 [Escroquerie] WALD Fruits non autorisé 20/1/1457 (A)

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[Escroquerie] WALD Fruits non autorisé 20/1/1457 (A) Empty
MessageSujet: [Escroquerie] WALD Fruits non autorisé 20/1/1457 (AA)   [Escroquerie] WALD Fruits non autorisé 20/1/1457 (A) EmptyMar 20 Jan 2009, 17:40

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : WALD
Date : 20/1/1457

Chef d'accusation :ESCROQUERIE
Suspect: WALD
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :Arfadette01
Victime :
Témoin : Arfadette01
Preuves : [Escroquerie] WALD Fruits non autorisé 20/1/1457 (A) 090120034342862290
Décret :
Spoiler:
Du Coutumier :
Spoiler:

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 20/12/1457à 15.00 :
Spoiler:
COURRIER ENVOYE A VICTIME A 15.55 le 20/12/1457
Spoiler:
Vu en ville le :
=> Courrier envoyé à VICTIMEle [Date] à [Heure] :
Spoiler:
Vu en ville le :
=> Courrier reçu :
Spoiler:
Commentaires :Fruits enlevés .
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[Escroquerie] WALD Fruits non autorisé 20/1/1457 (A)
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