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 [Marché] Bimbim / vente de fruits à 9.00 / 13/04/1457 (A)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Marché] Bimbim / vente de fruits à 9.00 / 13/04/1457 (A)   Lun 13 Avr 2009, 11:50

Ville de Castelnaudary contre : Bimbim
Date : 13/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Vente sans autorisation
Suspect: Bimbim
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 3, validé le 09 mars 1456 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Bimbim le 13/04/1457 à 10 h 45 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 13 Avril 2009 à 08h55


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

=> la chasse au fruit commence . courrier envoyé le 13/04/1457 à 11 h 00

Spoiler:
 

vu en ville le 13 Avril 2009 à 17h19
fruit récupéré


Commentaires :


affaire classée. réglée à l'amiable
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