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 [Révolte à Castelnaudary] Semiramis 19/01/47 (Proc)

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castelreng

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Date d'inscription : 23/04/2008

MessageSujet: [Révolte à Castelnaudary] Semiramis (AA)19/01/47   Lun 19 Jan 2009, 12:14

[Révolte à Castelnaudary] Semiramis (P )

Ville de Castelnaudary contre : Semiramis

Date : 19/01/1457
Chef d'accusation :Trahison
Suspect: Semiramis
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :Castelreng, Prévôt des Maréchaux
Victime :
Témoin : Sergent de maréchaussée Arfadette
Preuves :
Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :Art. 121-3 – De la trahison
Spoiler:
 
[spoiler]

Suivi du dossier :




Commentaires : Déposé en procure le 19/01/1457 à 10:13 - Castel
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