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 [Tentative de révolte castelnaudary] 7 au 8/04/1457 (Proc)

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MessageSujet: [Tentative de révolte castelnaudary] 7 au 8/04/1457 (Proc)   Mer 08 Avr 2009, 22:26

Ville de Castelnaudary contre : Etiennefauvel
Date : nuit du 7 au 8/04/1457

Chef d'accusation :TOP /révolte contre la mairie de Castelnaudary
Suspect: NOM
Casier judicaire :
Dossier instruit par : *Mylène* prévôt des maréchaux
Victime : Ville de Castelnaudary
Témoin : Rorom31
Preuves :coeursdours a écrit:
Rapport de garde nuit du 07.04 au 08.04.1457


Événements de la nuit:

http://nsa06.casimages.com/img/2009/04/08/090408030114335682.jpg

groupes présents:

http://nsa06.casimages.com/img/2009/04/08/090408030201553525.jpg

Mémoires et visions:
http://nsa06.casimages.com/img/2009/04/08/090408030240130412.jpg

http://www.hiboox.fr/go/images/jeu-video/screen,6386a7bbd34de3a57cbc8c30e77f6860.jpg.html


Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier : Art=> 121-3 - De la trahison
Spoiler:
 

Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Spoiler:
 



Art. 121-6 – Du pillage de biens publics
Spoiler:
 

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
Commentaires :
mit en procure le 11/04/1457 par *Mylène* prévôt
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