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 [Brigandage] yugan / 23/08/1456 (Proc)

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kalimalice

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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Brigandage] yugan / 23/08/1456 (Proc)   Dim 24 Aoû 2008, 18:50

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre yugan
Date : 23 aout1456
Chef d'accusation :
Suspect:yugan
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :kalimalice prevot
Victime :circinellu
Témoin :
Preuves : http://img395.imageshack.us/my.php?image=circinellu2jl1.png
Décret :
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non
=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non
=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
Commentaires :
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[Brigandage] yugan / 23/08/1456 (Proc)
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