[Brigandage] finam 08/08/1456 (Proc)

]

Coms-regent de lo Comta de Tolosa a écrit:

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa a écrit:

Le Coms-regent a statué ;
Le décret interdisant la constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :

Citation :

Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa
Le décret est ainsi rédigé :
".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.
.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".
Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

Bien le bonjour,

[/font][/color][color=#444444][font=Verdana]Bien le bonjour,

Je suis le conétable du Comté de Toulouse, je vous écris la présente car vous voyagez en corps d'arme/lance sur notre territoire.
Un message a été envoyé au meneur de votre groupe pour le détruire et je vous demande de le quitter.
S'il est toujours présent, vous serez poursuivi en justice pour trahison.


Je vous rappelle le texte de loi:


Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comté de Tolouse (généralisé le 19 juin 1456 à toutes les lances et tous les corps d'arme)

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comté de Toulouse sur le territoire du Comté de Toulouse, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comté de Tolouse doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comté et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Connétable.

.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comté de Toulouse".

Fait en Toulouse, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,

Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Toulouse


Espérant ne pas devoir lancer une procédure en justice pour celà, je vous souhaite une bonne fin de voyage,

Cordialement,

Jgotheboss, conétable du Comté de Toulouse.



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