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 [Brigandage] finam 08/08/1456 (Proc)

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kalimalice

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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Brigandage] finam 08/08/1456 (Proc)   Sam 09 Aoû 2008, 00:35

Ville de castenaudari contre :finam
Date : 8aout 1456
Chef d'accusation :trouble à l'ordre public
Suspect: finam
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :kalimalice prevôt
Victime :
Témoin :
Preuves : http://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/08/img-185253a31kt.jpg
Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Citation :
Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public[/b]
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé finam le [8 aout 1456] à [ 12 Heures] :
Spoiler:
 

Commentaires :
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