russo
Nombre de messages : 3518 Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: [Brigandage] Arlechino (P) Dim 28 Sep 2008, 15:43 | |
| Comté de Toulouse contre : ArlechinoDate: 21/09/1456Chef d'accusation: brigandage entre Castelnaudary et CarcassonneSuspect: Arlechinoresponsable de la plainte: Russocarine, Prévot Casier judicaire : Témoin: Victime: DAP Preuves: https://i.servimg.com/u/f34/12/04/59/85/les_rr10.jpgcourrier envoyé par la victime - Spoiler:
Décret: Du Coutumier : - Spoiler:
Art. 121-5 – Du vol Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier : état après les méfaits - Spoiler:
Vu en ville le : Dernière connexion le Commentaires :Russo: déposé en procure le 28/9 | |
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russo
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| Sujet: [brigandage ] Arlechino 21/09/1456 (Proc) Dim 28 Sep 2008, 15:43 | |
| Comté de Toulouse contre : Arlechino Date: 21/09/1456Chef d'accusation: TOP / brigandage entre Castelnaudary et CarcassonneSuspect: Arlechinoresponsable de la plainte: Russocarine, Prévot Casier judicaire : Témoin: Victime: DAP Preuves: https://i.servimg.com/u/f34/12/04/59/85/les_rr10.jpgcourrier envoyé par la victime - Spoiler:
Décret: Du Coutumier : - Spoiler:
Art. 121-5 – Du vol Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
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