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| Sujet: [Brigandage] Neoatoum / 02/07/1456 (Proc) Mer 09 Juil 2008, 23:30 | |
| Ville de Castelnaudary contre : NeoatoumDate02/07/1456 Chef d'accusation :Brigandage entre Foix et Castelnaudary Suspect: NeoatoumCasier judicaire : Responsable de la plainte :Castelreng Victime :Benderback Témoin : Benderback Preuves : http://img384.imageshack.us/my.php?image=pbleroyaumeae6.pngCourrier envoyé : - Spoiler:
Courrier reçu : - Spoiler:
Décret : - Spoiler:
- Citation :
- Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province :
(....)Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.(...) Complément : En plainte |
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