Snow_White
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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 21/02/2013
 | Sujet: Plainte pour Brigandage  Mar 05 Mar 2013, 19:36 | |
| - Citation :
- Brigandage Récidive:
Ville de Castelnaudary contre : Djay31
Date : 05/03/1461
Chef d'accusation : Brigandage + Récidive
Suspect: Djay31
Casier judiciaire : Récidive
Dossier instruit par : Snow White
Victime : Yoshi, Wilfred
Témoin : Yoshi, Wilfred
Preuves : - Spoiler:
05/03/1461 04:05 : Vous avez été racketté par Djay31
Décret :
Du Coutumier :- Spoiler:
- Citation :
- Article 121-5 : Du vol ou brigandage
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises, en s’en emparant contre le gré d’une personne, par la force ou la ruse.
Le vol est punissable de trois jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. - Citation :
- Article 121-8 : De la récidive
En cas de récidive, les crimes définis aux articles 121-2, 121-3 et 121-5 à 121-7 du Corpus législatif du Comté de Toulouse, sont punissables de huit jours d'emprisonnement, ainsi que du bannissement du Comté pour une durée maximum de trois mois ou d’une amende d'un montant doublé par rapport à celle prévue dans ces mêmes articles.
En cas de seconde récidive, la peine pourra être portée à dix jours d'emprisonnement et dans les cas les plus graves, la peine de mort pourra être prononcée.
Suivi du dossier :
Commentaires :
A suivre en Procure | |
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