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 [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA)

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nini89

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Date d'inscription : 16/04/2012

MessageSujet: [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA)   Ven 14 Sep 2012, 10:25

La mairie d Albi contre : Louismarcel

Date : 14/09/1460

Chef d'accusation : TOP Fraude Fiscale.

Suspect : Louismarcel
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Louismarcel

Casier judicaire :Pas de casier

Dossier instruit par: Sergent stagiaire Nini89

Victime : Maire d Albi

Témoins : Jalna83

Preuves :
Spoiler:
 

Décret Comtal ou Arrêté municipal : /

Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier

Courrier envoyé l accusé par Jalna nôtre maire
Spoiler:
 

Courrier envoyer par Nini89 le 14 septembre 1460 a 9h25

Spoiler:
 

Vu en ville le :A ce jour il est toujours a Albi

Courrier reçu: du maire Jalna
Spoiler:
 

Commentaires :Je doit demander si Notre maire a la date quand elle a envoyer ses courriers

Les date des courriers
Citation :

1ere le 3 Septembre
2eme le 6 septembre

3eme le 8 septembre


Dernière édition par nini89 le Ven 14 Sep 2012, 22:15, édité 1 fois
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Arabella.

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Date d'inscription : 15/01/2012

MessageSujet: Re: [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA)   Ven 14 Sep 2012, 18:22

Le dossier est parfais au premier coup d'oeil sergente stagiaire Nini. Mais comme je vois il a payer ses impôts et Jalna vous l'a dit.

*lui sourit et va sur le marché voir se qu'il y a en vente pour le mettre à jour.*
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nini89

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Date d'inscription : 16/04/2012

MessageSujet: Re: [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA)   Ven 14 Sep 2012, 18:34

Merci sergent surtout n'hésiter pas s'il a la moindre erreur quelque part surtout au niveau du coutumier car même si j ais de l'expérience dans la prévôté chaque duché et comté on par les même loi et coutumière et je ne veux pas faire d'erreur et qu'un dossier sois classé à cause d'une erreur qu'on n'aurait pas vue.
Et j aime que tout sois parfais.


dossier clos
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MessageSujet: Re: [Fraude fiscale] Plainte contre Louismarcel (AA)   

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