AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Plainte pour pillage de biens publics

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
eric.mrk

avatar

Nombre de messages : 7775
Date d'inscription : 29/06/2008

MessageSujet: Plainte pour pillage de biens publics   Lun 12 Aoû 2013, 11:03

Le Comte de Toulouse vint en salle des criées afin de déposer plainte à l'encontre du Conseiller Jalna83:

Lieutenant Querini, le bonjour.

Nous venons à vous ce jour pour faire dépot de plainte contre le Conseiller comtal Jalna83.

Suite à l'affectation d'un mandat comtal remis par le Conseiller Catherines, alors bailli, le Conseiller Jalna83 a versé l'intégralité de ce mandat en ses fonds propres, ce qui n'était pas permis par l'en tête même du mandat. Par ce fait même, malgré ma demande de retour du dit mandat, celui ci ne fut point restitué et son récipiendaire persiste à ne pas rendre l'argent dérobé.

Je tiens à votre disposition toutes écritures comtales et minutes conservées des échanges en conseil comtal afin d'étayer ce dossier.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
sebelia
Intendant du Chateau
Intendant du Chateau
avatar

Nombre de messages : 2451
Localisation : Castres
Date d'inscription : 16/07/2011

MessageSujet: Re: Plainte pour pillage de biens publics   Mer 14 Aoû 2013, 00:51

Elle ne montra de surprise aucune lorsque au détours d'un couloir elle aperçut la silhouette du coms. Son pas lourd raisonnait sous le péristyle de la salle de criées. Arrivée devant l'huis entrouverte elle s'immobilisa à l'entrant et salua Eric avec déférence.

Votre grandeur Dieu vous garde !

Je prends le dossier en charge mais avant de constituer la plainte je souhaiterais écrire à Jalna.


Le loctenent Sebelia Querini franchit le seuil, s'avança vers un pupitre puis ota la fibule qui retenait sa cape d'été. Icelle glissa le long de ses épaules resvelant une fresle silhouette. Trempée dans la corne d'encre, la plume saisit courue et tost sur un vélin de mauvaise qualité.


Citation :
Jalna,

Mon bon soir te soit donné !

Une plainte a été déposée par sa grandeur à ton encontre pour non restitution d'un mandat contenant des biens appartenant au comtat.

Dans l'intitulé du mandat Catherines a écrit : Cette somme de xxxxx écus est propriété du comté de Toulouse et sera remis au comté de Toulouse dés que demande sera faite.

Le coms a fait cette demande de restitution. Tu lui dois obéissance. En refusant de rendre ce mandat tu te mets hors la loi et tu sais ô combien je suis soucieuse de faire respecter ces lois. Souviens toi de Saino ! Il ne peut y avoir deux poids deux mesures.

J'espère que tu entendras raison et que cette plainte ne verra le jour. Je te laisse 48 heures. Passé ce délai la plainte sera transmise à la procure.

Notre seigneur te conduise !

Respectueusement,

Loctenent Sebelia Querini
Faict à Castres le treizième jour d'aoust mil quatre cent soixante et un.

Corpus législatif du comté de Toulouse
Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I – Des crimes

Article 121-6 : Du pillage de biens publics :

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comté ou aux Mairies, en s'en emparant contre leur gré, par la force ou la ruse, notamment après une révolte ou lorsqu'ils ont été confiés en vue d’échanges économiques.

Le pillage de biens publics est punissable de cinq jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

_________________

Prime Lieutenant, Greffier au Tribunal de Toulouse et Conseiller militaire In Gratibus
Revenir en haut Aller en bas
eric.mrk

avatar

Nombre de messages : 7775
Date d'inscription : 29/06/2008

MessageSujet: Re: Plainte pour pillage de biens publics   Jeu 15 Aoû 2013, 22:07

Je vous en prie: trouver une solution amiable est mon souhait le plus cher.

A defaut, moi même et le bailli sommes a votre disposition pour constituer le dossier.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
sebelia
Intendant du Chateau
Intendant du Chateau
avatar

Nombre de messages : 2451
Localisation : Castres
Date d'inscription : 16/07/2011

MessageSujet: Re: Plainte pour pillage de biens publics   Ven 16 Aoû 2013, 00:47

Je ne le sais que trop bien votre grandeur malheureusement je vous informe que la solution amiable a échoué.

Voici le dossier tel que je le transmettrai à la Procure. Si vous souhaitez apporter d'autres éléments je les ajouterai aux pièces constitutives.


Le Comté contre : Jalna83
Date : 15,08,1461
Chef d'accusation : TOP
Suspect : Jalna83
Casier judicaire : TOP 08/01/1457
Dossier instruit par : Sebelia Querini, lieutenant de prevosté
Témoin : Sa grandeur Eric Aymercah
Preuves : Lettre ouverte au peuple toulousain

Citation :
A vous peuple de Toulouse a qui seul je dois rendre des comptes,

De moi Jalna, m'estimant au dessus de tous soupcons, detentrice d'un mandat de securite, contenant la fortune des Toulousains, m'interroge sur le bien fondeé de sa restitution

D'une part les dangers menançant notre chateau

-Presence dans les murs de notre capitale d'une armée mercenaire ayant frappe l'armée de notre procureur Nyxx
-La constitution d'une armée par une personne présumée coupable dans la plainte a son encontre
-la présence de personnes suspectes en la capitale
-La situation instable des maires de Castelnou, Castres, Toulouse

Et d'autre part

La demande de rapatriement de la totalité du mandat malgré ces dangers par Eric Mrk, sous des prétextes fallacieux

Mes soupçons de détournement d'argent sous couvert de gaspillage quotidiens d'écus comtaux alors que le prestige chute encore

Moi Jalna décide sciemment de ne pas pour l'instant rendre ce mandat confié a ma garde

Mes compétences en matière d'économie n'étant plus a prouver j'affirme ne nuire en rien au bon déroulement de notre économie

Considérant que ce trésor appartenant à tous les toulousain est en sécurité chez moi et ne voulant pas prendre le risque qu'il serve a autre chose qu'au bien collectif ,

Je m'engage a rendre tout ou partie de ce mandat si preuve m'est donnée de cette utilité

Le 8 aout 1461
Jalna83

Toulouse avant tout,
Toulouse uni
Toulouse victorieux!
Eric Aymercah déclare : "Lieutenant Querini, le bonjour.

Nous venons à vous ce jour pour faire dépot de plainte contre le Conseiller comtal Jalna83.

Suite à l'affectation d'un mandat comtal remis par le Conseiller Catherines, alors bailli, le Conseiller Jalna83 a versé l'intégralité de ce mandat en ses fonds propres, ce qui n'était pas permis par l'en tête même du mandat. Par ce fait même, malgré ma demande de retour du dit mandat, celui ci ne fut point restitué et son récipiendaire persiste à ne pas rendre l'argent dérobé.

Je tiens à votre disposition toutes écritures comtales et minutes conservées des échanges en conseil comtal afin d'étayer ce dossier".

Citation :
[rp]











  Ausissètz ! Ausissètz !

En ce jeudi 8 aout 1461, Nous, Eric Aymercah, Comte élu et reconnu du Comté de Toulouse venons faire annonce.

Suite aux propos publics tenus par le Conseiller Catherines:


Citation :
De Nous Catherines Bailli du Comté de Toulouse
A Vous Dame Jalna83

Je reconnais vous avoir confié le mandat suivant
Mandat numéro '1275329'
Dame Jalna83 est mandatée de la somme de xxxxx par Catherines Bailli du Comté de Toulouse ce 29 juillet 1461

Cette somme de xxxxx écus est propriété du comté de Toulouse et sera remis au comté de Toulouse dés que demande sera faite

Attention : l'utilisation du mandat à des fins d'enrichissement personnel est strictement interdite et sera poursuivie.
Merci à vous Dame Jalna83 de veiller sur les écus comtaux

Catherines
Bailli du Comté
de Toulouse ce 29 juillet 1461

Suite à la menace qui pése sur la Capitale et le Castel je vous demande de transfèrer ce jour du 7 aout 1461 chez vous

Cette décision est prise suite au limogeage du Prévôt de Toulouse le 6 aout 1461 , sachant que le prévôt veille sur la sécurité des villes toulousaines et du comté,

Cette décision est prise suite à l'arrivée de l Armée "*Memento Mori*" commandée par Namaycush ce mardi 7 aout 1461 cette dernière est sous les remparts de Toulouse et son chef est connu pour piller et mettre à sac de nombreuses villes et castel

Il n'est pas question pour moi de voir les écus comtaux dans les mains de vils brigands
Nous prenons l'entière responsabilité des retombées qui sans doute ne vont pas tarder et nous ferons face.


Nous pensons que c'est la solution la plus sâge que de protèger chez vous les écus comtaux

Inutile de vous redire que ce sont des écus appartenant au Comté des Toulouse , car vous le savez bien mais nous nous devons de vous le rappeler .

Nous vous remercions de votre sérieux et savons que ces écus sont en sécurité bien loin de la tentation des pilleurs de castel et d'autres malfrats

C'est volontairement que nous n'avons pas remis la somme qui vous a été confiée Dame Jalna83 , mais comme vous le savez , nous avons l'original et nous vous renouvellons notre confiance Dame Jalna83

Faict à Toulouse
7 Aout 1461
Catherines Bailli du Comté de Toulouse
Nous disposons de preuves dans les mouvements du sus dit mandat qui datent le début de son "vidage" en compte personnel de la Conseillère Jalna83 du 05 aout 1461, soit 2 jours avant l'arrivée de l'armée "Memento Mori", soit deux jours avant cette demande officielle.

Il est donc faux de dire que cela fut une précaution de la part de l'une ou l'autre, ou même des deux, car rien ne menaçait le Comté à ce jour là.

Par contre, ma demande de rapatriement du mandat date du 04 aout 1461 en conseil comtal. Il est donc aisé d'en conclure que le "vidage" illégal de ce mandat s'est fait en réaction à ma demande.

Nous déposerons donc plainte pour:


Citation :
Article 121-6 : Du pillage de biens publics

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comté ou aux Mairies, en s'en emparant contre leur gré, par la force ou la ruse, notamment après une révolte ou lorsqu'ils ont été confiés en vue d’échanges économiques.

Le pillage de biens publics est punissable de cinq jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Voici, Toulousains, ce qu'il en est réellement et ce qu'il en sera donc.

Comme il s'agit du Trésor toulousain, il s'agit de votre argent, durement acquis par votre labeur et il est inacceptable que certaines personnes songent à en disposer aussi librement en toute impunité.

Nous vous devons la vérité, en notre qualité de Comte, et nous continuerons à agir pour la paix et la justice malgré toutes les vilénies qui pourraient nous être opposés.

Fait en Castel Narbonnais, le 8 aout 1461,

Eric Aymercah
XXXe Comte de Toulouse


[/rp]
Décret Comtal ou Arrêté municipal : /
Corpus législatif du comté de Toulouse
Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I – Des crimes

Citation :
Article 121-6 : Du pillage de biens publics :

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comté ou aux Mairies, en s'en emparant contre leur gré, par la force ou la ruse, notamment après une révolte ou lorsqu'ils ont été confiés en vue d’échanges économiques.

Le pillage de biens publics est punissable de cinq jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier : Jalna83 a été vu ce jour à Albi.

=> Courrier envoyé à Jalna83 le [13 aoust 1461] à [23h15] :

Citation :
Jalna,

Mon bon soir te sois donné !

Une plainte a été déposée par sa grandeur à ton encontre pour non restitution d'un mandat contenant des biens appartenant au comtat.

Dans l'intitulé du mandat Catherines a écrit : Cette somme de xxxxx écus est propriété du comté de Toulouse et sera remis au comté de Toulouse dés que demande sera faite.

Le coms a fait cette demande de restitution. Tu lui dois obéissance. En refusant de rendre ce mandat tu te mets hors la loi et tu sais ô combien je suis soucieuse de faire respecter ces lois. Souviens toi de Saino ! Il ne peut y avoir deux poids deux mesures.

J'espère que tu entendras raison et que cette plainte ne verra le jour. Je te laisse 48 heures. Passé ce délai la plainte sera transmise à la procure.

Notre seigneur te conduise !

Respectueusement,

Loctenent Sebelia Querini
Faict à Castres le treizième jour d'aoust mil quatre cent soixante et un.

Corpus législatif du comté de Toulouse
Titre II - Des infractions pénales
Chapitre I – Des crimes

Article 121-6 : Du pillage de biens publics :

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de marchandises appartenant au Comté ou aux Mairies, en s'en emparant contre leur gré, par la force ou la ruse, notamment après une révolte ou lorsqu'ils ont été confiés en vue d’échanges économiques.

Le pillage de biens publics est punissable de cinq jours d'emprisonnement et de mille écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
=> Courrier reçu :

Citation :
   Expéditeur : Jalna83 d'El Tchernesto
   Date d'envoi : 15/08/1461 - 14:38:27
   Titre : Déposition

   Bonjour sergent, bonjour Sebelia

   Au sujet du mandat en ma protection et dont vous me demandez des nouvelles
   Je peux vous dire si on relève dans l'intitulé du mandat lui même la phrase :
   "l'utilisation du mandat à des fins d'enrichissement personnel est strictement interdite et sera poursuivie."
   m'a interpelée, je me suis sentie investie d'une mission qui dépasse les contingences
   Dois je rendre un mandat si je m’inquiète de:
   -La présence à Toulouse de Gnia suspectée par le pouvoir en place d’être capable de dérober 10 fers
   -La folie dépensière frappant Eric sans argument avéré
   -La rumeur nous soufflant l'arrivée imminente d'une armée ennemie fait révélé encore plus grave puisqu'elle a attaqué l’armée qui défendait Toulouse
   -L’armée d'un traitre au comté présente dans la ville voisine
   -La présence d'une personne suspectée de haute trahison et au poste de Cac qui a déjà dilapider l'argent des toulousain pour rémunérer cette armée mercenaire

   Aussi tout bien pesé j'ai demandé a Mon Mardokin d'aller cacher ce trésor dans la forêt de Castelnou car me sentant responsable j'ai peur que tous ces gens ou l'un d'entre eux utilise ce mandat a fin d'enrichissement personnel

   Tiraillée entre ceux qui se méfient de Gnia et ceux qui se méfient d'Eric j'estime en mon âme et conscience devoir garder caché ce trésor encore quelques temps pour que les choses s'apaisent

   J'ai gardé par devers moi le coffre l'ayant renfermer pour le rendre au comté des que le calme sera revenu ou si le besoin m’était prouvé de devoir le rendre immédiatement

   Veuillez croire en ma sincère dévotion envers le comté et mon respect de la justice, que les responsables actuels du destin toulousain se rassurent et croient comme le peuple souverain que j'agis au mieux de l’intérêt commun.

   Jalna
Commentaires : dossier transmis à la procure le 16 aoust 1461.

Edit pour modification date de transmission procure

_________________

Prime Lieutenant, Greffier au Tribunal de Toulouse et Conseiller militaire In Gratibus


Dernière édition par sebelia le Ven 16 Aoû 2013, 11:45, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
eric.mrk

avatar

Nombre de messages : 7775
Date d'inscription : 29/06/2008

MessageSujet: Re: Plainte pour pillage de biens publics   Ven 16 Aoû 2013, 11:09

Merci Lieutenant. Le bailli Amellyne dispose des preuves des transactions liées à ce mandat pour lesquelles elle pourra témoigner au nom du comté. Merci de la citer comme témoin à comparaitre.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
sebelia
Intendant du Chateau
Intendant du Chateau
avatar

Nombre de messages : 2451
Localisation : Castres
Date d'inscription : 16/07/2011

MessageSujet: Re: Plainte pour pillage de biens publics   Ven 16 Aoû 2013, 11:43

Bien je n'y manquerai point.

Dossier sous le bras le loctenent salua le coms avant de prendre la direction du Tribunal.

_________________

Prime Lieutenant, Greffier au Tribunal de Toulouse et Conseiller militaire In Gratibus
Revenir en haut Aller en bas
eric.mrk

avatar

Nombre de messages : 7775
Date d'inscription : 29/06/2008

MessageSujet: Re: Plainte pour pillage de biens publics   Ven 16 Aoû 2013, 14:08

Merci de me tenir au courant de la prise en compte de la plainte par le Procureur dans les délais impartis.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
eric.mrk

avatar

Nombre de messages : 7775
Date d'inscription : 29/06/2008

MessageSujet: Re: Plainte pour pillage de biens publics   Dim 18 Aoû 2013, 10:45

Bonjour Lieutenant.

Votre dossier a t il été déposé en procure ? Le procureur vous a t il signifié qu'il lançait le procés ?

Merci d'avance de votre réponse.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Plainte pour pillage de biens publics   

Revenir en haut Aller en bas
 
Plainte pour pillage de biens publics
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Plainte Contre Mr.Carly
» Plainte pour révision de CV
» Où ranger ses biens précieux ?
» Harcelement sur la ps3
» probleme le bon coin

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Bertran Nautayre - Tour Bertrand Nautayre :: Sala de las cridadas - Salle des criées-
Sauter vers: