Armoires de dépôt de dossiers de plainte

Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Messire, Serka

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Nowan, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary. Il apparaît aux services de la maréchaussée que vous vendez des fruits à 11.00 écus.Nous vous rappelons qu'il existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur la halle aussi annonces de la mairie .

Article 3 :
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.


En conséquence de quoi vous voudrez bien racheter le fruit que vous avez mis en vente sur le marché

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au
maire. Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Sergent Nowan

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit:
Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province :
A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour.
Toute révolte envers une mairie doit recevoir préalablement l'aval du Conseil ou sera déclarée illégale. Les hommes qui auront voulu braver l'autorité du Conseil seront déclarés traîtres et seront jugés comme tel par la Cour, encourant une peine maximale de trois jours de prison.
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.
Nul ne peut se servir de ses mandats ou charges pour poursuivre des intérêts privés : aussi tout détournement de deniers publics, qu'il se déroule en mairie ou au Conseil, suite ou non à une révolte, est rigoureusement prohibé et est puni d'une peine maximale de trois jours.
Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.

Art. 121-5 – Du vol
Le
vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de
marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force
ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de
mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble
des biens volés.

Expéditeur : Lybertine
Date d'envoi : 2008-09-19 09:39:34


Bonjour à vous Madame

Voilà je me rendais à Castelnaudary pour y rejoindre ma Duchesse Ksandra3615 de Plantagenest d'Azayes, lorsque deux hommes en chemin m'ont accosté.
Sur le moment j'ai pensé qu'il désirait un renseignement, mais l'un d'entre d'eux m'a racketté.
Ce devait être un espagnol car il avait un drôle d'accent, et un bandeau noir sur la tête, des braies marrons des chausses de la même couleur,un baton, une chemise blanche...l'autre la nommé Gataló avant qu'ils s'enfuient.

Je ne sais comment procéder pour déposer plainte.

Pouvez vous m'y aider?

Je vous remercie

Lyly

Bonsoir

hrp: j'ai fait le screen et mené ma petite enquête, c'est le neveu d'un grand brigand espagnol d'après certaines personnes.

http://img145.imageshack.us/my.php?image=raketlylyyw4.png

d'autre part des transactions étranges se font sur votre marché.

Je n'étais pas très riche, il devait me rester environ une quarantaine d'écus et 2 ou 3 miches je sais plus.

merci à vous

Lyly

Expéditeur : Lybertine
Date d'envoi : 2008-09-19 19:49:52


J'arrivais de Carcasonne.

Lyly

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 122-11 – De l’insulte
L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen.
L’insulte est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.


Art. 122-12 – De la diffamation
La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
La diffamation est punissable d’excuses publiques à la ou les personne(s) visée(s) par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

Expéditeur : Lybertine
Date d'envoi : 2008-09-19 09:39:34


Bonjour à vous Madame

Voilà je me rendais à Castelnaudary pour y rejoindre ma Duchesse Ksandra3615 de Plantagenest d'Azayes, lorsque deux hommes en chemin m'ont accosté.
Sur le moment j'ai pensé qu'il désirait un renseignement, mais l'un d'entre d'eux m'a racketté.
Ce devait être un espagnol car il avait un drôle d'accent, et un bandeau noir sur la tête, des braies marrons des chausses de la même couleur,un baton, une chemise blanche...l'autre la nommé Gataló avant qu'ils s'enfuient.

Je ne sais comment procéder pour déposer plainte.

Pouvez vous m'y aider?

Je vous remercie

Lyly

Bonsoir

hrp: j'ai fait le screen et mené ma petite enquête, c'est le neveu d'un grand brigand espagnol d'après certaines personnes.

http://img145.imageshack.us/my.php?image=raketlylyyw4.png

d'autre part des transactions étranges se font sur votre marché.

Je n'étais pas très riche, il devait me rester environ une quarantaine d'écus et 2 ou 3 miches je sais plus.

merci à vous

Lyly

Expéditeur : Lybertine
Date d'envoi : 2008-09-19 19:49:52


J'arrivais de Carcasonne.

Lyly

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 121-8 – De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Comté, ou d’une amende d’un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort.

Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus

L'escroquerie se définit
comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice
personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la
marchandise vendue.

Bonjour Messire Emilie62

Je me présente *Mylène*Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des
Légumes sur notre marché à 15.30 écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonce de la mairie.
Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :

Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus

Je vous demande donc de racheter que je remets en vente au même pris 15.30 sur le marché, et d'annuler la vente des autres.
Pour ce faire aller marché >onglet ordre d'achats et ventes> annuler.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
*Mylène* Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province
Citation:
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jugée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.

Art. 121-5 – Du vol
Citation:
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 112-4
La tentative est punie comme l'agissement lui même

Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus

L'escroquerie se définit comme le
fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice
personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la
marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

: Damoiselle DESSE
Je me présente Arfadette01 , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un
Sac de Mais a 4.10 écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonce de la mairie.
Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de racheter ce sac que je remets en vente au même prix 4.10 sur le marché, et d'annuler la vente des autres.
Pour ce faire aller marché >onglet ordre d'achats et ventes> annuler.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,
Arfadette de Montpensier Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus

Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus

Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,50 écus

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Dame Tsarina
Je me présente Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des
fruits à 11.90écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonce de la mairie.
Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :
Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus

Je vous demande donc de me racheter le fruit et d'enlever ce que vous avez mis sur le marché afin d'y remettre en vente au bon prix.Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Contactez moi pour convenir d'un rendez vous pour le rachat du fruit
Cordialement,
Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Art. 121-3 – De la trahison
La
trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion
se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre
le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les
mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les
attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article
XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise
d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les
actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations
stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui
le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du
Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique
fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou
qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres,
la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par
la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de
vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six
jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du
bannissement du Comté.

A
compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Mine : 15 écus
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Milice : 15 écus
Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un
salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Messire Kallias
Je constate que vous avez embauché Messire Nicolepreux et Dame Lilasamy en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 04 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Castelnaudary est la suivante
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
(https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm),
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir les dédommager .
La maréchaussée fera l'intermédiaire
Cordialement, Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Bonjour Dame Lilasamy
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter :Arfadette Sergent de la Maréchaussée de Castelnaudary
Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Sieur Kallias de 12 écus. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Sieur Kallias doit vous rembourser les écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.
Bien à vous,
Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Bonjour Sieur Nicolepreux
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter :Arfadette Sergent de la Maréchaussée de Castelnaudary
Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Sieur Kallias de 12 écus. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Sieur Kallias doit vous rembourser les écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.
Bien à vous,
Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Art. 121-3 – De la trahison
La
trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux
représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et
maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion
se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre
le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les
mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les
attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article
XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise
d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les
actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations
stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui
le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du
Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique
fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou
qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres,
la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par
la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de
vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six
jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du
bannissement du Comté.

Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment
mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle
autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Messire Jojolharicot

Je me présente *Mylène* , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary .
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez du
poisson à 20.50écus sans autorisation préalable de la mairie.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonce de la mairie.
Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :

[spoiler]Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment
mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle
autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.

Je
vous demande de ce faite de vous mettre en rapport avec le maire
valencin, à qui vous devrez racheter les dit poissons et annuler les
autres offres de ventes en cours.
Pour ce faire aller marché >onglet ordre d'achats et ventes> annuler.
Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
*Mylène* Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire :[spoiler]A compter du jour de parution dudit
décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est
édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout
le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
[spoiler]L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Bonjorn Dona

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Sergent Arfadette
Je constate que vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire minimum. Cela est peut-être dû à une petite erreur d'inattention.
C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la remettre avec le salaire légal en suivant la grille des salaires en vigueur :
PS : Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"
Vous trouverez ci après la grille salariale en vigueur dans le comté de Tolosa.
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm
courrier envoyé après embauche le 27/01/1457 à 11.00
Sieur Sly66
Vous n'avez pas retirer votre offre d'emploi de 12 écus , en dessous du salaire minimum, comme je vous l'avais demandé dans mon précédent courrier.
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager Dona en lui remboursant les 1 écus que vous lui devez.
Pour rappel :
=> Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.
Bien à vous.
Sergent Arfadette
Bien à vous.
Sergent Arfadette

Bonjorn Dona Ceylouch
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Sergent Arfadette
Vous venez d'accepter une offre d'emploi Monseuh Sly66 de 12 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Monseuh sly66 doit vous rembourser les 3 écus qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.
Le décret sur la grille des salaires se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm ,
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Bien à vous,
Sergent arfadette

n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire :[spoiler]A compter du jour de parution dudit
décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est
édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout
le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
[spoiler]L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Dame Tigra10
Je constate que vous avez embauché Messire allli en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 caractéristiques.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Castelnaudary est la suivante
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Pour information, ce décret se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm ,
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
"A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un
grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme."
Comme c'est la 1ère fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande juste de bien vouloir dédommager Monseuh ALLLI en lui remboursant les 1 écus que vous lui devez.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc de me contacter sous 48h
Cordialement, Arfadette sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Bonjorn Monseuh Allli
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter :Sergent Arfadette
Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Dona Tigra10 14 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Dona Tigra10 doit vous rembourser les 1 écu qu'il vous doit.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.
Le décret sur la grille des salaires se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm ,
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus
Bien à vous,
Sergent Arfadette

n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire :[spoiler]A compter du jour de parution dudit
décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est
édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout
le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
[spoiler]L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Permettez que je me présente : Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.
Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Cordialement,
Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary le 30/01/1457 à 19.45 :

Dame Tigra2

Je me présente : Arfadette , sergent de la maréchaussée de

Je constate que vous avez embauché Messir Bijoux77 en dessous du salaire minimum de 15 écus pour 0 caractéristiques.

C'est la 2nde fois que vous commettez un délit d'esclavagisme, je vous demande donc de dédommager Monseuh bijoux77 en lui remboursant les 1 écus que vous lui devez et de vous acquitter de l'amende forfaitaire de 5 écus.
La maréchaussée servira d'intermédiaire. Je vous demande donc d'acheter le bois mis à 10.25 écus ( 4.25 de bois +1 écus dus + 5 écus d'amende) et de la remettre en vente au prix de 4.25 écus.
Je ferais l'opération inverse avec Sieur Bijoux77

Cordialement, Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

Bonjorn Monseuh Bijoux77

Tous mes respects,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Sergent Arfadette

Vous venez d'accepter une offre d'emploi de Dona Tigra10 de 14 écus pour 0 point caractéristiques. C'est en dessous du salaire minimum.

Pour rappel, la grille des salaires en vigueur est la suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Dona Tigra10 doit vous rembourser les 1 écus qu'il vous doit.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.

En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.

Le décret sur la grille des salaires se trouve affiché en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm ,
ainsi que sur le panneau d’affichage de la mairie.
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :

Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Bien à vous,
sergent arfadette

n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application
d'une grille de salaire :[spoiler]A compter du jour de parution dudit
décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est
édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout
le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de
lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme

Art. 123-2 – De l’esclavagisme
[spoiler]L’esclavagisme
se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Permettez que je me présente : Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Je vous envoie ce courrier afin de vous signaler que votre offre d'emploi est en dessous du salaire minimum selon le décret comtal.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la grille salariale en vigueur depuis le 23 avril 1456.
Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "chez moi"
=> Cliquer sur "Votre propriété"
=> A droite, cliquer sur "Vos offres d'emploi"
=> Cliquer sur "annuler"

Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm
Je vous cite néanmoins notre Coms-regent de lo Comta de Tolosa :
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'une grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Cordialement,
Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary le 02/02/1457 à 19.45 :

Le
vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de
marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force
ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de
mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble
des biens volés.