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 | Sujet: Re: Armoires de dépôt de dossiers de plainte  Mar 08 Sep 2009, 18:15 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Bambata et Wessman Date : 08/09/1457 Chef d'accusation : TOP - Brigandage (depart Toulouse, arrivée Aix )
Suspect : Bambata et Wessman Casier judicaire :Vierge Responsable de la plainte : Momose Victime : AerisTémoin : AerisPreuves : https://2img.net/r/ihimizer/img7/589/bambata.jpgDécret : RAS Du Coutumier :
=> Art. 121-5 – Du vol - Spoiler:
Le
vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de
marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force
ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de
mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble
des biens volés.
Suivi du dossier :=>Au bureau de la maréchaussée le 08/09/1457Vu a : aucun village
bambata : Dernière connexion le 06 Septembre 2009 à 22h28 Wessman : Dernière connexion le 08 Septembre 2009 à 08h41 Commentaires : |
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