Archivage des dossiers: esclavagisme et escroquerie

Groupes présents ici :

Groupe de Helma, Sebwood, Tromal, Loïs - Sur autorisation - Demander à adhérer
Groupe de Grosbec, Khalya, Puick_puick - Admission libre - Adhérer
Lance de Kalimalice, Spix, Antoinezanella, Saino - Sur autorisation - Demander à adhérer Autorisé
Groupe de Arcimboldo, Chopsy - Sur autorisation - Demander à adhérer
Groupe de maréchaux de Linoa2901 - embauches éventuelles à la mairie ou à la caserne Autorisé
Lance de Riwenn, Reine.soleil - Sur autorisation - Demander à adhérer courrier envoyé
Groupe de Arnegonde, ¤adeline¤, Diego.moreno - Sur autorisation - Demander à adhérer
Corps d'armes de Balthazardu62 - Admission libre - Adhérer courrier envoyé Dissous
Corps d'armes de Knightingale - Sur autorisation - Demander à adhérer Autorisé
Lance de Rosebecque - Sur autorisation - Demander à adhérer
Milice de la ville - embauches éventuelles à la mairie
Corps d'armes de Armada_crew - Sur autorisation - Demander à adhérer courrier envoyé
Groupe de Lecouillu, Nouchka87 - Sur autorisation - Demander à adhérer

Lettre type

Citation :

Bonjour Sieur ***

Vous menez actuellement un groupe armé, Hors, dans notre Comté seule l'armée comtale du Comtat de Tolosa est autorisée à se déplacer en lance ou groupe armée. Aussi je vous demande de bien vouloir me donner les raisons de votre présence dans notre ville ainsi qu'un courrier attestant sur l'honneur que vous n'avez aucune intention de nuire au Comtat de Tolosa ou à ses institutions. Tout comme je vous demande également de détruire votre groupe armé et d'en reformer un simple, Je vous laisse 24 heures pour vous mettre en conformité avec le décret N° IV relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa que je vous cite :

Citation:
Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,

Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa


Cordialement,
Eva34
Sergent de la maréchausée de Castelnaudary

Je vois que le décret est mis immédiatement en application. Je suis très content de votre réactivité !

Lance de Riwenn, Reine.soleil - Sur autorisation - Demander à adhérer courrier envoyé

Citation :

Bonjour dame sergent,

je comprends tout à fait votre inquiétude, et je voudrais vous dire que
j'ai averti de notre présence (ma compagne et moi) à votre prévôt.
Néanmoins, cela ne me permet en aucun cas de bafouer les règles et lois
de votre comté.

C'est pourquoi j'aurais aimé être renseigné quant à l'obtention d'une
autorisation concernant ma lance, car, si je suis ici, c'est dans le
but de venir chercher deux amies, dont l'une est votre recteur actuel,
j'ai nommé Myrtillia de Dénéré.

Vous comprendrez ainsi que je n'ai aucune mauvaise intention envers le comté de Tolosa.

J'attends de vos réponses au plus vite.

Cordialement.

Riwenn de Castel Vilar, de Baiona

On l'autorise ou pas?


Corps d'armes de Balthazardu62 - Admission libre - Adhérer courrier envoyé

Citation :

bonjour madame la sergente je vous pris de bien vouloir m excusé d
avoir créé un groupe que je vient de dissoudre mes je rentré a castel
en groupes donc voila ...!!

cordialement balthazar

Edité avec les pieces preuves et les actions lancées

dam à quitté castelnaudary. Il faudrait peut etre sans occuper rapidement

je transmets.

Transmi au procureur.

Preuves illisibles par le procureur, merci de corriger cela au plus vite pour que tout se passe bien.

(preuves illisibles : https://2img.net/r/ihimizer/img233/3778/kikibouxspculationgw0.th.jpg )

la deuxième preuve ne fonctionne pas => lien mort.

Date : 12/05/1456

I] Enoncé des parties :

I] a) Nom de l'accusé:
Antoinezanella


b) Nom de la ou des victimes:

Ville
de Castelnaudary par le biais des mises en vente de dame
Kementari

II] Enoncé des faits et Procédure mise en place :

II] a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
.
Achat de maïs en grande quantité sur le marché de Castelnaudary alors que l'accusé cultive 2 champs de maïs

II] b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Suite à l'information de ce cas de speculation des explications ont été demandé au coupable sans reponses à ce jour.
Le coupable est assigné à residence le temps de l'instruction du dossier et des eventuelles pourquites engagées.

III] Pièces et preuves :

Preuve1:


http://images.imagehotel.net/?ehfqzylhk4.png


IV] Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé:

Décret concernant les faits :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit:

A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence. Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour

Voici les preuves

Citation :

07/06 17:23 : Croq69 embauche Azkaban pour 18,00 écus
07/06 17:03 : Croq69 embauche Linoa2901 pour 18,00 écus

Par contre je ne sais pas si des courriers aux victimes ont été envoyé pour effectuer un remboursement...

Jr ?

oui mais pas de reponse le dossier est entre les mains de l'adjoint du prévôt

Un petit peu de calme, messieurs. S'il vous plaît, la justice doit se mener avec sérénité.

Dans votre bureau !!!

pas de soucis

J'ai archivé le dossier