[TOP] Layana / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)

Ville de Castelnaudary contre : Layana

Date : 05/12/1458

Chef d'accusation : TOP - Brigandage
Suspect : Layana
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Athena
Victimes : Maingrass

Preuves :
(à venir)

Décret : RAS

Du Coutumier :
=> Art. 121-5 – Du vol

Spoiler:

Suivi du dossier :
Trajet effectué : Castres -> Castelnaudary.
Biens volés : 4 poissons, 9 écus

Commentaires :
A transmettre en procure

Citation :

5.4.6 - De l'instruction et du procès
Un délai de prescription entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour est instauré. Au-delà de ce délai, les faits ne peuvent plus être opposés à leurs auteurs.
Ce délai de prescription est fixé à un mois, sauf dans les cas de haute trahison pour lesquels il est fixé à trois mois.
Néanmoins, le Procureur décidant de l’instruction d’un dossier peut rouvrir une affaire classée sans suite, s’il estime qu’il y a un élément nouveau et que celui-ci n'a pas été porté à la connaissance des enquêteurs au moment de la constitution du dossier.

On peut en faire d'feu de c'dossier ? Euh, j'veux dire l'archiver...