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 [TOP] Alex_de_lancy / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)

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Athena_Glaukopis

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MessageSujet: [TOP] Alex_de_lancy / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)   Mar 07 Déc 2010, 00:44

Ville de Castelnaudary contre : Alex_de_lancy

Date : 05/12/1458

Chef d'accusation : TOP - Brigandage
Suspect : Alex_de_lancy
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Athena
Victimes : Maingrass
Preuves :
(à venir)

Décret : RAS

Du Coutumier :
=> Art. 121-5 – Du vol
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
Trajet effectué : Castres -> Castelnaudary
Biens volés : 4 poissons, 9 écus

Commentaires :
A transmettre en procure
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eric.mrk

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Nombre de messages : 7775
Date d'inscription : 29/06/2008

MessageSujet: Re: [TOP] Alex_de_lancy / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)   Mar 07 Déc 2010, 00:47

Le dossier ne peut etre transmis sans la déposition (rp) du plaignant quand à son agression, ses agresseurs, le vol et ses éventuelles blessures. J'attend donc que tu ajoutes cela avant de donner suite... Merci de contacter le plaignant et voir avec lui en conséquence.

_________________
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Athena_Glaukopis

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Nombre de messages : 5392
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Re: [TOP] Alex_de_lancy / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)   Mar 07 Déc 2010, 00:55

C'est en cours Eric, je suis en taverne avec lui là.
Tu as été trop rapide Razz
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Alzin



Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 15/12/2011

MessageSujet: Re: [TOP] Alex_de_lancy / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)   Jeu 29 Déc 2011, 23:54

Citation :
5.4.6 - De l'instruction et du procès
Un délai de prescription entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour est instauré. Au-delà de ce délai, les faits ne peuvent plus être opposés à leurs auteurs.
Ce délai de prescription est fixé à un mois, sauf dans les cas de haute trahison pour lesquels il est fixé à trois mois.
Néanmoins, le Procureur décidant de l’instruction d’un dossier peut rouvrir une affaire classée sans suite, s’il estime qu’il y a un élément nouveau et que celui-ci n'a pas été porté à la connaissance des enquêteurs au moment de la constitution du dossier.

Pareil que les autres. Surtout qu'il se peut qu'il soit déjà classer chez l'proc'. Alors affaire classée et archivée ?
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MessageSujet: Re: [TOP] Alex_de_lancy / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)   

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[TOP] Alex_de_lancy / brigandage / 5 décembre 1458 (TP)
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