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 Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 23 octobre 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 23 octobre 1458 (AA)   Sam 30 Oct 2010, 21:48

Ville de Castelnaudary contre : Thierrydesalon
Date : 23 octobre 1458
Chef d'accusation : vente de marchandises réservées
Suspect: Thierrydesalon
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :


Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 23 octobre 1458 à 14h :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
le 23 Octobre 2010 à 11h36

=> Courrier reçu :


Commentaires :
Thierrydesalon avait déjà mis en vente illégalement des poissons le 19 octobre, retiré suite à un premier courrier...
Citation :
2010-10-23 17:30:27 : Vous avez vendu 1 carpe pour 23,01 écus à Thierrydesalon.
Résolu à l'amiable
[24 octobre 1458 - 3h30 - Athena]
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Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 23 octobre 1458 (AA)
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