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 Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 24 octobre 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 24 octobre 1458 (AA)   Sam 30 Oct 2010, 21:47

Ville de Castelnaudary contre : Thierrydesalon
Date : 24 octobre 1458
Chef d'accusation : vente de marchandises réservées
Suspect: Thierrydesalon
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :


Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 24 octobre 1458 à 23h30 :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
le 25 Octobre 2010 à 00h43

=> Courrier reçu :


Commentaires :
Thierrydesalon avait déjà mis en vente illégalement des poissons le 19 octobre, retiré suite à un premier courrier... puis le 23 octobre ayant donné lieu à un règlement amiable (amende forfaitaire de 5 écus).
Citation :
2010-10-25 00:40:27 : Vous avez vendu 1 truite pour 22,91 écus à Thierrydesalon.
Résolu à l'amiable
[25 octobre 1458 - 0h45 - Athena]
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Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 24 octobre 1458 (AA)
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