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 Marcj. / achat de marchandises réservées / 31 octobre 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Nombre de messages : 5392
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Marcj. / achat de marchandises réservées / 31 octobre 1458 (AA)   Jeu 25 Nov 2010, 11:47

Ville de Castelnaudary contre : Marcj.
Date : 31 octobre 1458
Chef d'accusation : achat de marchandises réservées
Suspect: Marcj
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :


Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 31 octobre 1458 à 2h00 :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
le 31 Octobre 2010 à 01h25

=> Courrier reçu :


Commentaires :
résolu [31 octobre 1458 - 2h00 - Athena]
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Marcj. / achat de marchandises réservées / 31 octobre 1458 (AA)
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