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 Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 19 octobre 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 19 octobre 1458 (AA)   Jeu 21 Oct 2010, 00:20

Ville de Castelnaudary contre : Thierrydesalon
Date : 19 octobre 1458
Chef d'accusation : vente de marchandises réservées
Suspect: Thierrydesalon
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :

Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 19 octobre 1458 à 23h30 :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
19 Octobre 2010 à 18h45

=> Courrier reçu :


Commentaires :
Pas de courrier en réponse mais retrait des poissons du marché et rachat du poisson pris par la mairie pour identifier le vendeur [20 octobre 1458 - 23h00 - Athena]
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Thierrydesalon / vente de marchandises réservées / 19 octobre 1458 (AA)
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