Ville de Castelnaudary contre : Micheldecarcassonne
Date : 15/09/1458
Chef d'accusation : TOP - Brigandage
Suspect : Micheldecarcassonne
Casier judicaire : 3 condamnations pour escroquerie
Responsable de la plainte : Momose
Victime : Sophia51
Témoin : Sophia51
Preuves :
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Décret : RAS
Du Coutumier :
=> Art. 121-5 – Du vol
- Spoiler:
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :
Commentaires :
A transmettre en procure
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Dim 26 Sep 2010, 21:46