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 Correba / Achat de marchandises réservées / 7 septembre 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Correba / Achat de marchandises réservées / 7 septembre 1458 (AA)   Ven 17 Sep 2010, 09:24

Ville de Castelnaudary contre : Correba
Date : 7 septembre 1458
Chef d'accusation : achat de marchandises réservées et déstabilisation de marché
Suspect: Correba
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :




Décret :
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Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 7 septembre 1458 à 23h00 :

Spoiler:
 


Vu en ville le :
le 07 Septembre 2010 à 22h02


=> Courrier reçu :

Spoiler:
 


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Commentaires :
Affaire classée [10 septembre 1458 - 23h00 - Athena]
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Correba / Achat de marchandises réservées / 7 septembre 1458 (AA)
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