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 Gauvin1 / achat de marchandises réservées / 30 septembre 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Gauvin1 / achat de marchandises réservées / 30 septembre 1458 (AA)   Sam 02 Oct 2010, 16:02

Ville de Castelnaudary contre : Gauvin1
Date : 30 septembre 1458
Chef d'accusation : achat de marchandises réservées
Suspect: Gauvin1
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : Julius2008
Preuves :


Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Spoiler:
 
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 30 septembre 1458 à 12h15 :
Spoiler:
 


Vu en ville le :
le 30 Septembre 2010 à 10h31


=> Courrier reçu :
Commentaires :
Stères restituées [1er octobre1458 - 23h30 - Athena]
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Gauvin1 / achat de marchandises réservées / 30 septembre 1458 (AA)
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