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 Ben777 / achat de marchandises réservées /13 juillet 1458 (TP)

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Athena_Glaukopis

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Nombre de messages : 5392
Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Ben777 / achat de marchandises réservées /13 juillet 1458 (TP)   Lun 19 Juil 2010, 01:41

Ville de Castelnaudary contre : Ben777
Date : 13 juillet 1458
Chef d'accusation : achat de marchandises réservées
Suspect: Ben777
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :


Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 13 juillet 1458 à 10h30 :

Spoiler:
 



Vu en ville le :
13 Juillet 2010 à 08h09


=> Courrier reçu :
Aucun

Commentaires :
Aucune réponse : à transmettre en procure [16 juillet 1458 - 14h00 - Athena]

Transmis en procure le 16 juillet 1458 à 18h20 - a archiver !
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Ben777 / achat de marchandises réservées /13 juillet 1458 (TP)
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