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 Coco100 / Achat de marchandises réservées / 6 juillet 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Coco100 / Achat de marchandises réservées / 6 juillet 1458 (AA)   Jeu 08 Juil 2010, 01:27

Ville de Castelnaudary contre : Coco100
Date : 6 juillet 1458
Chef d'accusation : achat de marchandises réservées et déstabilisation de marché
Suspect: Coco100
Casier judiciaire : condamnation pour escroquerie le 07/06/1458
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :



Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Spoiler:
 

Suivi du dossier :
Vu en ville le :
06 Juillet 2010 à 12h47


=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 6 juillet 1458 à 13h30 :
Spoiler:
 


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
Charmant courrier...

Citation :
2010-07-06 23:30:26 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 3,90 écus à Coco100.
2010-07-06 23:30:26 : Vous avez acheté 5 stères de bois pour 3,90 écus à Coco100.

Le bois a été restitué mais refus du contrevenant de payer l'amende (Cf ses courriers...)

[6 juillet 1458 - 23h20- Athena]
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Coco100 / Achat de marchandises réservées / 6 juillet 1458 (AA)
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