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 Amael102 / achat de marchandises réservées / 25 juillet 1458 (AA)

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Athena_Glaukopis

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Date d'inscription : 28/01/2010

MessageSujet: Amael102 / achat de marchandises réservées / 25 juillet 1458 (AA)   Jeu 29 Juil 2010, 22:01

Ville de Castelnaudary contre : Amael102
Date : 25 juillet 1458
Chef d'accusation : achat de marchandises réservées
Suspect: Amael102
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :


Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 25 juillet 1458 à 13h30 :

Spoiler:
 



Vu en ville le :
25 Juillet 2010 à 12h24

=> Courrier reçu :
Aucun

Commentaires :
Marchandise remise en vente au marché - Affaire classée [28 juillet 1458 - 9h00 - Athena]
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Amael102 / achat de marchandises réservées / 25 juillet 1458 (AA)
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