[m(A)] Aplensly achat bois 21/04/1457 (P)

Article 5 :
Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant e faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction.
Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour messire Aplensly

Je me présente, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Il semblerait que vous avez acheté 1 stère de bois à 4.01 écus à la mairie, sur le marché de Castelnaudary. Votre nom ne figure pas parmi les personnes autorisées par la mairie pour une telle transaction.

Sur le panneau d'affichage de la mairie se trouvent affichés les arrêtés municipaux parmi lequel figure l'article suivant :

Article 5 : Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.
validé le 1 juillet1456

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Je vous demande de bien vouloir remettre ces marchandises sur notre marché de Castelnaudary.

Sans réponse de votre part sous 24 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.

Bien à vous.
XXX,
sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.