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 [vente et achat illegal] ramouta 29/08/1456 (A)

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MessageSujet: [ventes interdites ] ramouta   Jeu 28 Aoû 2008, 21:14

Like a Star @ heaven [Ventes interdites] Ramouta / poisson à 21 écus / 28 aout 1456

Ville de Castelnaudary contre : Ramouta

Date : 28 aout 1456
Chef d'accusation : ventes interdites
Suspect: Ramouta
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :Normandie77
Victime :Mairie de Castelnaudary
Témoin : Normandie77
Preuves : http://images.imagehotel.net/?dsqek8apvq.jpg
Décret :


Spoiler: Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.





Du coutumier :


Citation:




Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé Ramouta le 28 aout 1456 à 19:46


Spoiler: Messire, Ramouta

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Normandie77, Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary. Il apparaît aux services de la maréchaussée que vous vendez des poissons à 21 écus. Nous vous rappelons qu'il
existe un décret applicable ce jour, que vous pouvez consulter à la
mairie dans le message du Maire et sur la halle aux annonces de la mairie.


Article 2 :
Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary.
Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.



En conséquence de quoi vous voudrez bien racheter le poisson que vous avez mis en vente sur le marché

Vous pourrez les revendre une fois que vous en aurez fait la demande au
maire. Je vous laisse un délai de 48 h 00 à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement, Sergent Normandie77






Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :


Spoiler:





Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :


Spoiler:






Commentaires : Marchandises retirées du marché
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kalimalice

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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [vente et achat illegal] ramouta 29/08/1456 (A)   Ven 29 Aoû 2008, 17:57

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : ramouta

Date : 29 aout 1456

Chef d'accusation :vente interite ,et achat interdit
Suspect: ramouta
Casier judicaire : liste noire
Responsable de la plainte :kalimalice prevot
Victime :mairie de castelnaudary
Témoin : le maire
Preuves : http://images.imagehotel.net/?dsqek8apvq.jpg
http://img254.imageshack.us/img254/518/ramotaboisku3.jpg
Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Spoiler:
 
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé à Ramouta le 28 aout 1456 à 19:
Spoiler:
 
Vu en ville le :

=> Courrier envoyé à VICTIMEle [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
Russo 3/10: considéré traité à l'amiable
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[vente et achat illegal] ramouta 29/08/1456 (A)
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