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 [M(R)]amas977 achat illegal de bois 29/08/1456 (S/S)

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kalimalice

kalimalice

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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

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MessageSujet: [M(R)]amas977 achat illegal de bois 29/08/1456 (S/S)   [M(R)]amas977 achat illegal de bois 29/08/1456 (S/S) EmptyVen 29 Aoû 2008, 18:32

Like a Star @ heaven Villede Castelnaudary contre : amas977

Date : 29 aout 1456

Chef d'accusation :achat illegal de bois
Suspect: amas977
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :mairie de castelnaudary
Victime :mairie de castelnaudary
Témoin : maire
Preuves : https://redcdn.net/ihimizer/img181/8251/amas974os9.jpg
Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Spoiler:
 
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :

=> Courrier envoyé à VICTIMEle [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :on laisse la plainte ici pour l'instant le contrevenant accepte de rendre la marchandise

edit Russo 3/10.... affaire classée. je considère que la marchandise a été rendue.
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