[M(R)] Mista1459 / pierre à 11.00 / 16/04/1457 (A)

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Bonjour messire Mista1459

Je me présente, Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Je vois sur les registres de vente que vous venez de m'acheter un quintaux de pierre à 11.00 écus. Les marchandises réservées à la maréchaussée sont affichées sur la halle de Castelnaudary ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=16561569 )

Cette marchandise était destinée à une autre personne dans le cadre d'une transaction avec la maréchaussée.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Art. 123-4 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le Comtat ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Afin de permettre à la-dite personne de régulariser sa situation à l'amiable, je vous demande de remettre cette marchandise sur le marché, au prix auquel où vous l'avez acheté.
Vous disposez de 24 h à partir de la date d'envoi de cette missive pour ce faire. Passé ce délai plainte sera déposée en procure à votre encontre

Je vous en remercie par avance.

Bien à vous.
Ladypassion,
sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.