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 [M(R)] Diabolique / pierre à 11.00 / 16/04/1457 (A)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(R)] Diabolique / pierre à 11.00 / 16/04/1457 (A)   Ven 17 Avr 2009, 00:20

Ville de Castelnaudary contre : Diabolique
Date : 16/04/1457

Chef d'accusation : achat marchandises réservées
Suspect: Diabolique
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Daibolique le 16/04/1457 à 23 h 15 :

Spoiler:
 

vu en ville le 16 Avril 2009 à 23h06 - à castres le 17/04/1457


=> Courrier reçu : Expéditeur : Diabolique
Date d'envoi : 2009-04-17 09:49:11
Spoiler:
 

=> Courrier envoyé à Daibolique le 17/04/1457 à 13 h 00 :

Spoiler:
 

Commentaires :
gelé . délai limite 18/04/1457 20 h
dame revenue. pierre récupérée
Affaire classée. réglée à l'amiable
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[M(R)] Diabolique / pierre à 11.00 / 16/04/1457 (A)
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