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 [M(R)] Urbi / pierre à 10.00 / 12/05/1457 (A)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(R)] Urbi / pierre à 10.00 / 12/05/1457 (A)   Mar 12 Mai 2009, 08:12

Ville de Castelnaudary contre : Urbi
Date : 12/05/1457

Chef d'accusation : achat marchandises réservées
Suspect: urbi
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
Spoiler:
 


Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à urbi le 12/05/1457 à 07 h 10 :

Spoiler:
 

vu en ville le 12 Mai 2009 à 01h27


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
réglé à l'amiable
affaire classée
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[M(R)] Urbi / pierre à 10.00 / 12/05/1457 (A)
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