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![[Escroquerie] Vladork 29/07/1456 (A) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Escroquerie] Vladork 29/07/1456 (A) ![[Escroquerie] Vladork 29/07/1456 (A) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Jeu 31 Juil 2008, 21:57 | |
|  Ville de Castelnaudary contre : VladorkDate : 29 juillet 1456
Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix maximum Suspect: VladorkCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Erwaële Victime : Témoin : Erwaële Preuves : ![[Escroquerie] Vladork 29/07/1456 (A) 66534600rg0](https://2img.net/r/ihimizer/img329/6673/66534600rg0.png) Décret : - Spoiler:
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Du coutumier : - Citation :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le 29-07-1456 à 1h50 : - Spoiler:
Messer Vladork
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Erwaële ,Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary .
Il
apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez
trois légumes à 11,65 écus. Je vous rappelle qu'il existe un décret que
vous pouvez
consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux
annonce de la mairie.
Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :
Article 6 :
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain :
blé : 13,35 écus
farine : 15,55 écus
pain : 6,55 écus
Pour la filière viande :
Mais : 3,95 écus
Lait : 11 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,50 écus
Pour la filière vêtements :
Laine : 13 écus
Peaux : 15,80 écus
Culture :
Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de racheter vos marchandises que vous avez mis sur le marché.Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Erwaële Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le : Courrier reçu :NonCommentaires : ![[Escroquerie] Vladork 29/07/1456 (A) 11lv8](https://2img.net/r/ihimizer/img176/7686/11lv8.png) |
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