Bonjorn Donà Aventurina,
Tous mes respects,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell, prévôt-adjoint du Comtat de Tolosa.
Je constate que vous avez embauché Monsenh Adrei pour 14 écus, ce qui est en dessous du salaire minimum en vigueur dans notre Comté.
Ceci est un délit d'esclavagisme
Je vous demande de dédommager Monsenh Adrei en lui remboursant l'écu que vous lui devez.
La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement.
En cas d'accord de votre part, faites-moi savoir quand vous serez disponible pour la transaction de dédommagement et je vous expliquerai la marche à suivre.
Bien à vous.
Saradhinatra du Mas Blanc de Palafrugell,
Prévôt-adjoint du Comtat de Tolosa.
Pour rappel :
=> Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
- Mine : 15 écus
- Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
- Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
- Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
- Milice : 15 écus
- Armée : 18 écus
Nul ne peut embaucher à un salaire inférieur à la grille ci-dessus.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.
Ce décret est visible sur le panneau d'information de la mairie, ainsi qu'en salle des actes du chateau comtal :
https://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm=> Coutumier :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.