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 Armoires de dépôt de dossiers de plainte

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kalimalice
castelreng
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MessageSujet: Re: Armoires de dépôt de dossiers de plainte   Armoires de dépôt de dossiers de plainte - Page 4 EmptyMar 08 Sep 2009, 18:15

Ville de Castelnaudary contre : Bambata et Wessman

Date : 08/09/1457

Chef d'accusation : TOP - Brigandage (depart Toulouse, arrivée Aix )

Suspect : Bambata et Wessman
Casier judicaire :Vierge
Responsable de la plainte : Momose
Victime : Aeris
Témoin : Aeris
Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img7/589/bambata.jpg
Décret : RAS

Du Coutumier :

=> Art. 121-5 – Du vol
Spoiler:

Suivi du dossier :

=>Au bureau de la maréchaussée le 08/09/1457

Vu a : aucun village
bambata : Dernière connexion le 06 Septembre 2009 à 22h28
Wessman : Dernière connexion le 08 Septembre 2009 à 08h41

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